Colloque « Le droit public britannique »

Quand :
14/11/2014 @ 08:30 – 18:30
2014-11-14T08:30:00+00:00
2014-11-14T18:30:00+00:00
Où :
Le Grand Cercle
15 Place Hôtel de ville
42000 Saint-Étienne
France
Coût :
0-50 Euros
Colloque « Le droit public britannique »  @ Le Grand Cercle | Saint-Étienne | Rhone-Alpes | France

Bulletin d’inscription – Colloque Droit Public Britannique 2014 (WORD)

Programme – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Affiche – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Le jeudi : dîner à La Table des Lys à Saint-Etienne. Pour les collègues arrivant plus tôt dans l’après-midi, visite du Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne

Vendredi

8 h 30 – 9 h 00 Accueil des participants

9 h 00 – 10 h 00 Séance d’accueil
M. le Président de l’Université de Saint-Étienne ;
M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne ;
A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs

10 h 00 – 10 h 30 Conférence inaugurale
La spécificité du droit anglais – É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 h 30 – 12 h 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les relations entre le Parlement, le Gouvernement et les juridictions sur les questions supranationales – P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull.

Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain – G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast.

La « Constitution financière » du Royaume-Uni – A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry.

Débat (20 minutes)

14 h – 15 h 40    2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris

Développements récents du Judicial Review – P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.

Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais – F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, et N. Gabayet, Docteur en Droit public

Responsabilité et justiciabilité – D. Fairgrieve, Fellow au British Institute of International and Comparative Law (Londres), Maître de conférences associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris, avocat aux barreaux de Londres et Paris.

Régulation et Judicial Review – T. Perroud, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)

16 h 00 – 17 h 20   3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens

Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne

Point de vue britannique :
D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’Ambassade du Royaume-Uni en France.

Points de vue français :
Le droit de l’Union européenne – P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme – A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)

17 h 20 – 18 h 20    Synthèse en forme de dialogue

Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

A.  Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.

M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 h 30   Fin du colloque 

Le vendredi soir : dîner à l’Escargot d’Or à Saint-Etienne

Le samedi matin : départ des intervenants 

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