Agenda

Déc
29
sam
Recap events / Récapitulatif agenda 2001-2012
Déc 29 @ 13:30 – 14:30
Mar
22
ven
Forum des Carrières @ La Sorbonne
Mar 22 @ 18:00 – 21:00
Avr
18
jeu
Dîner Annuel – France 2013 @ Hôtel de Charost - Résidence de l’Ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris
Avr 18 @ 21:00 – 00:30
Sep
27
ven
Colloque Annuel – Dieu et mon droit : Religion, Société et Etat, quelques problèmes d’aujourd’hui @ Salle Lamartine
Sep 27 @ 09:00 – 23:45

Validation formation continue EFB 7 heures – 7 CPD Points

Vendredi 27 Septembre 2013                    9h-18h
Colloque Annuel – Dieu et mon droit : Religion, Société et Etat, quelques problèmes d’aujourd’hui
Salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 75007 PARIS  – Paris

Dîner de Gala – 20h30 Automobile Club deFrance

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PROGRAMME ET INSCRIPTION TÉLÉCHARGEABLES / DOWNLOADABLE PROGRAMME AND REGISTRATION FORM

→Programme du Colloque Annuel – Dieu et mon Droit – 27 Septembre 2013 (PDF)

→Bulletin d’inscription au Colloque du 27 septembre 2013 (WORD)

PARTICIPATION AU COLLOQUE (déjeuner compris / lunch included) :

Membre / Member            300 

Non membre / Non-member       400 

Universitaire / Academic member / Magistrat / Judge     60 

Étudiant / Student       60 

Étudiant / Student (sans le déjeuner / without lunch)      20€

Dîner de gala du vendredi 27 septembre à 20H30 (tenue de soirée)
Gala dinner on Friday 27th September at 8.30 pm (black tie) :                            120 
« AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE », 6 place de la Concorde, PARIS 8ème 

PROGRAMME COMPLET

8 h 30      Accueil / Welcoming

9 h                           Ouverture / Opening

Elisabeth Guigou – Présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Irène Arnaudeau – Présidente de la Section française de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB), Avocat à la Cour

Sous la présidence successive de / Chaired by

Sir Michael Tugendhat – Juge à la High Court of England and Wales, Président de l’AJFB
Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre commerciale

 

9 h 15      Une introduction par l’histoire / An introduction through history

Roger Errera – Conseiller d’État honoraire

The Honourable Lord Patrick Hodge – Juge à la Supreme Court of the United Kingdom, Ancien Procurator to the General Assembly of the Church of Scotland

10 h        Espace public, service public et libertés religieuses / Public space, public services and religious freedom

Jean-Pierre Machelon – Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes, Président de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (2005-2006)

Sir Michael Tugendhat – Juge à la High Court of England and Wales, Président de l’AJFB

10 h 45    Pause / Break

11 h         Droit de la famille et religion / Family Law and religion

Françoise Monéger – Ancien Conseiller à la Cour de cassation

Sir Jonathan Baker – Juge à la Family Division de la High Court, Membre de la Court of Protection

11 h 45    Table ronde de « répondants » / Round Table « Respondent’s »

Didier Leschi   Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis, Ancien Chef du Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur

Jacques Salvator – Maire d’Aubervilliers

Valentine Zuber – Maître de conférences à l’École pratique des hautes études, Section des sciences religieuses

12 h 30    Débat / Discussion

12 h 45    Déjeuner / Lunch

Sous la présidence successive de / Chaired by

Fionnuala Connolly – Présidente de la Section d’Irlande du Nord de l’AJFB, Barrister,

The Honourable Lady Dorrian, Juge à la High Court and Court of Session of Scotland, Ancienne Présidente de l’AJFB

14 h 30    Droit du travail et religion / Employment Law and religion

James Dingemans – QC, Juge à la High Court of England and Wales

Emmanuel Dockès  – Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

15 h 15    Justice et religion / Justice and religion

Béatrice Castellane – Avocat à la Cour, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Vice-Président d’honneur de l’AJFB

Diane Protat – Avocat au Barreau de Paris

Bernard Vatier – Ancien Bâtonnier de Paris

Simon Horsington – Barrister, Vice-Président d’honneur de l’AJFB

16 h                         Pause / Break

16 h 15    Table ronde de « répondants » / Round Table « Respondent’s »

Thierry-Marie Courau – Dominicain, Doyen du Theologicum de l’Institut Catholique de Paris

Jean-Guy Huglo – Conseiller à la Cour de cassation, Chambre sociale

16 h 45    Droit des affaires : le cas de la finance islamique / Business Law : the case of Islamic finance

Georges Affaki – Member of the Executive Committee and Head of Legal for Structured Finance, CIB Legal BNP Paribas, Professeur associé à l’Université de Paris II

17 h                         Débat / Discussion

17 h 15    Observations conclusives / Conclusive observations

Mme Dominique Schnapper – Directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), Ancien Membre du Conseil constitutionnel

 

Nov
7
jeu
Which seat of arbitration to choose? Quel siege d’arbitrage choisir? @ Bibliothèque de l’Ordre
Nov 7 @ 18:00 – 20:00

WHICH SEAT OF ARBITRATION TO CHOOSE ? QUEL SIEGE D’ARBITRAGE CHOISIR ?

Flyer Conference Arbitrage 7 novembre 2013 Paris

Inscription – Conference du 7 novembre 2013 (Format Word)

Our panel of experienced arbitration practitioners will each extol the virtues of their respective jurisdictions as a seat of arbitration/Nos intervenants, arbitres expérimentés, mettront en avant les mérites de leurs juridictions respectives en tant que siège d’arbitrage.

Chairman / Président : Stanley Chaney (Ravet & Associés)

Intervenants/Speakers

France : Jérôme Barbet, (Cabinet Pichard)
England & Wales: Daniel Djanogly.
Switzerland: Raphaëlle Favre (Lalive)
Scotland: Brandon Malone (McLure Naismith)

The conference will be followed by a cocktail / La conférence sera suivie d’un cocktail.

Members FBLS/Membres AJFB : 25 Euros ; Non-membres : 35 Euros ; Etudiants : 10 Euros

Validation au titre de la formation continue EFB : 2 Heures 

Attendance at the Colloquium will qualify for 2 hours CPD.

 

Avr
9
mer
Dîner annuel de l’AJFB 2014 @ Maison du Barreau de l’Ordre des Avocats de Paris
Avr 9 @ 20:00 – 23:45

La Section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques (« AJFB ») est heureuse de vous convier à son Dîner annuel qui se tiendra le mercredi 9 avril 2014, à 20 heures à la Maison du Barreau de l’Ordre des Avocats de Paris, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay, 75 001 Paris

Alors que l’année 2014 sera marquée par des échéances électorales européennes, l’AJFB a décidé de mettre à l’honneur, cette année, le Conseil des Barreaux européens (CCBE).
A cette occasion, Hugh Mercer, QC, Président de la délégation permanente du CCBE auprès de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et de l’AELE, ancien chef de la délégation du Royaume-Uni au CCBE, interviendra pour évoquer la vision du droit européen par des juristes anglais.

Validation au titre de la formation continue EFB : 2 heures / Attendance will qualify for 2 hours CPD.

Inscription dans la limite des places disponibles – Bulletin (ci-dessous) à découper et à retourner au plus tard pour le lundi 31 mars 2014

Bulletin d’inscription pour le Diner Annuel 2014 (limite 31 mars 2014) – Format PDF

Pour savoir comment devenir membre, merci de cliquer ici.

Oct
23
jeu
La Médiation et sa pratique dans le domaine international et transnational @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Oct 23 @ 18:30 – 20:30

La Médiation et sa pratique dans le domaine international et transnational Regards croisés américains, britanniques et français 

BULLETIN D’INSCRIPTION La Médiation 23 Ocotbre 2014 (PDF)

Pour leur première manifestation conjointe, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la French American Bar Association (FABA) ont le plaisir de vous convier à un séminaire portant sur la pratique de la médiation dans nos trois systèmes juridiques : la France, l’Angleterre – Pays de Galles et les Etats-Unis d’Amérique.

Traditionnellement catégorisée parmi les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), aux côtés de l’arbitrage, de la conciliation, de la négociation et du droit collaboratif, la médiation a connu ces dernières années un développement particulier, que ce soit au niveau des études spécifiques qui lui sont consacrées, des programmes d’associations de praticiens, allant des centres de médiation et d’arbitrage aux groupes de professionnels (avocats, juristes en entreprises, juges et médiateurs).

Aussi, l’AJFB et la FABA ont-elles pensé qu’il serait intéressant pour les différentes professions du Droit de nos systèmes juridiques de se retrouver pour faire un point sur ce développement. La confrontation des expériences liées à chacun de nos systèmes permettra d’en tirer des enseignements pratiques sur ce mode de résolution des conflits et de mettre en lumière les cas dans lesquels elle peut être l’outil le plus adapté aux entreprises, dans un cadre national, international et transnational.

Le séminaire se tiendra essentiellement en français, avec une intervention en anglais.

Un cocktail conclura la soirée.

Cette manifestation fera l’objet d’une accréditation au titre de la formation continue : 2 heures EFB et AAC ; CPD Points ILEX, BSB auprès des autorités compétentes pour les juristes britanniques.

Inscription préalable : par e-mail adressé à ajfb.france@wanadoo.fr

Confirmation à adresser au plus tard le 17/10/14 à l’AJFB, c/o K. LISFRANC, 9 Bd Bourdon, 75004 Paris, accompagnée d’un chèque à l’ordre de l’AJFB, du montant de l’inscription.

Tarifs : étudiants, universitaires, magistrats, (20 €), autres professionnels en exercice membres de l’AJFB, de l’AFJE et de la FABA (30 €) ; autres professionnels non membres de l’AJFB, de l’AFJE ou de la FABA (50 €).

 

Présidence de la soirée

Bernard Vatier, Ancien Bâtonnier de Paris, President elect de l’AJFB/FBLS 

Intervenants à la table ronde

Jane Andrewartha, Solicitor, Clyde & Co LLP (Londres)

Maurice Bensadoun, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), Directeur juridique, VEOLIA

Diana Paraguacuto-Mahéo, Avocat admis aux barreaux de Paris, New York et Madrid (NGO COHEN AMIR-ASLANI & Associés), Médiateur agréé par le CEDR

Laurent Jaeger, Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Orrick (Paris)

Comité d’organisation

Céline Bondard (FABA), Bénédicte Collomp (AJFB), Jessica Dillon (FABA), Frédéric Goldberg (AJFB) et Diane Protat (AJFB)

 

Nov
7
ven
Le Paradoxe de la Mode @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Nov 7 @ 18:30 – 20:30

BULLETIN D’INSCRIPTION – Paradoxe de la Mode 7 novembre 2014 (PDF)

Les Maisons de mode demandent à leurs stylistes d’être originaux, créatifs.

Néanmoins, il leur est également demandé de participer aux mouvements et tendances qui « font la mode ».

Nos intervenants analyseront  les difficultés juridiques engendrées par  ce paradoxe permanent  et  examineront l’importance du droit de la propriété intellectuelle dans le monde de la mode.

  • Nicolas Martin, Directeur Propriété Intellectuelle de Hermès
  • Fabrizio Jacobacci, Avocat, fondateur du cabinet Jacobacci & associati (Turin, Milan, Rome, Paris et Madrid) et spécialiste des questions relatives à la protection des produits de la mode depuis plus de 25 ans
  • Alexander Rozycki, Barrister spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, 4-5 Gray’s Inn Square
  • Annabelle Gauberti, Fondatrice du cabinet Crefovi spécialisé en droit de la mode et du luxe (Paris et Londres), et présidente de l’international association of lawyers for creative industries (ialci)

La conférence sera présidée par Catherine Palmer, Directeur juridique du groupe Joseph et vice-président de l’AJFB/FBLS.

Validation au titre de la formation continue des avocats: 2 heures

La conférence sera suivie d’un cocktail.

Frais d’inscription :

Membres de l’AJFB : 30 euros

Tarif particulier pour les magistrats et universitaires et pour les membres de l’AJFB qui ne sont plus en activité : 20 euros ;

Tarif étudiants : 10 euros (participation gratuite sans cocktail)

Non-membres de l’AJFB : 50 euros

 

Nov
14
ven
Colloque « Le droit public britannique » @ Le Grand Cercle
Nov 14 @ 08:30 – 18:30
Colloque « Le droit public britannique »  @ Le Grand Cercle | Saint-Étienne | Rhone-Alpes | France

Bulletin d’inscription – Colloque Droit Public Britannique 2014 (WORD)

Programme – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Affiche – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Le jeudi : dîner à La Table des Lys à Saint-Etienne. Pour les collègues arrivant plus tôt dans l’après-midi, visite du Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne

Vendredi

8 h 30 – 9 h 00 Accueil des participants

9 h 00 – 10 h 00 Séance d’accueil
M. le Président de l’Université de Saint-Étienne ;
M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne ;
A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs

10 h 00 – 10 h 30 Conférence inaugurale
La spécificité du droit anglais – É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 h 30 – 12 h 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les relations entre le Parlement, le Gouvernement et les juridictions sur les questions supranationales – P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull.

Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain – G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast.

La « Constitution financière » du Royaume-Uni – A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry.

Débat (20 minutes)

14 h – 15 h 40    2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris

Développements récents du Judicial Review – P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.

Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais – F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, et N. Gabayet, Docteur en Droit public

Responsabilité et justiciabilité – D. Fairgrieve, Fellow au British Institute of International and Comparative Law (Londres), Maître de conférences associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris, avocat aux barreaux de Londres et Paris.

Régulation et Judicial Review – T. Perroud, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)

16 h 00 – 17 h 20   3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens

Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne

Point de vue britannique :
D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’Ambassade du Royaume-Uni en France.

Points de vue français :
Le droit de l’Union européenne – P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme – A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)

17 h 20 – 18 h 20    Synthèse en forme de dialogue

Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

A.  Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.

M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 h 30   Fin du colloque 

Le vendredi soir : dîner à l’Escargot d’Or à Saint-Etienne

Le samedi matin : départ des intervenants 

Déc
1
lun
Protection des données personnelles @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Déc 1 @ 18:30 – 20:30

Lundi 1er décembre 2014 de 18 H 30 à 20 H 30, Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris 4, boulevard du Palais, 75001 PARIS

Bulletin d’inscription AJFB Données personnelles 1 December 2014 (PDF)

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur à l’heure actuelle que ce soit pour la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques ou le développement des entreprises dans un monde en réseau. Cette conférence a pour objet d’exposer comment cette question est traitée respectivement par le droit français et par le droit britannique, avant d’aborder le projet de règlement européen.

Intervenants
– Christiane Feral-Schühl, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de Paris,
– Emma Drake, Solicitor, Bird & Bird, Londres,
– Irina Vasiliu, Policy Officer, European Commission – DG Justice, Unit C3 – Data Protection.

La conférence sera présidée par Irène Arnaudeau, Avocat à la Cour, ancienne Présidente AJFB France.

La conférence d’une durée de 2 H sera suivie d’un cocktail.

Validation au titre de la formation continue des avocats : 2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB.

Participation aux frais 

Etudiants : 10 Euros

Magistrats, Universitaires : 20 Euros

Membres AJFB non en activité : 20 Euros

Membres AJFB : 30 Euros

Non-Membres AJFB : 50 Euros

Date limite d’inscription auprès de l’AJFB : 24 novembre 2014 / Inscriptions dans la limite des places disponibles

Mar
31
mar
Dîner Annuel de l’AJFB @ Cercle de l'Union Interallié
Mar 31 @ 20:00 – 23:45

Mardi 31 Mars 2015

Dîner Annuel de l’AJFB

Bulletin d’inscription AJFB Diner annuel 2015 (PDF) à retourner avant le 23 mars 2015 

Cercle de l’Union Interallié – Salon Foch 33 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris

L’AJFB constitue aux côtés de la section d’Irlande du Nord, de celle de l’Ecosse et de celle de l’Angleterre et du Pays de Galles, l’Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyers Society (AJFB/FBLS). Depuis décembre 2014, l’AJFB/FBLS est présidée par le Bâtonnier Bernard Vatier.

Monsieur Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, invité d’honneur, interviendra pour évoquer le dialogue des juges, la convergence des systèmes juridiques et de la jurisprudence entre la France et le Royaume-Uni.

Lors de cette soirée, le Comité universitaire de l’AJFB/FBLS remettra également le Prix Robertson-Horsington à l’Université de Rennes pour la qualité de son programme d’échanges.

Juin
17
mer
Procédures d’insolvabilité transfrontières. Regards croisés Franco-Britanniques
Juin 17 @ 19:15 – 21:30

Procédures d’insolvabilité transfrontalières – regards croisés franco-britanniquesMercredi 17 Juin 2015

Le règlement européen sur les procédures d’insolvabilité transfrontières. Regards croisés Franco-Britanniques

Plus de details à suivre

Juil
7
mar
Visite de la Cour de Justice de l’Union européenne @ Cour de Justice de l'Union européenne
Juil 7 Journée entière

A ne pas manquer! A la suite du succès des précédents événements en 2009, 2011 et 2013, l’association organise une nouvelle visite-découverte de la C.J.U.E. à Luxembourg.

Pour plus d’informations, y compris sur le programme de la journée, nous vous invitons à cliquer sur le lien qui figure ci-dessous.

2015 07 07 – AJFB – visite CJUE

Oct
12
lun
Le règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises @ Maison du Barreau
Oct 12 @ 18:30 – 20:30

Le règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises (voir flyer ci-dessous) – Lundi 12 octobre 2015

Le règlement 650/2012 sur les successions, applicable depuis le 17 août 2015, va révolutionner le droit des successions internationales en France, et dans la plus grande partie des Etats membres de l’Union européenne, mais pas au Royaume-Uni, qui ne l’a pas adopté.
Quelles sont les conséquences de ce règlement sur les successions partagées entre la France et l’Angleterre ?
Va-t-on retrouver les problématiques spécifiques habituellement rencontrées dans ce contexte franco-anglais ? Comment répondre aux nouvelles questions que l’application de ce règlement va soulever ?
La conférence, qui aura lieu dans les langues française et anglaise, sera d’une durée de 2 heures. Elle sera suivie d’un cocktail.

Validation au titre de la formation continue des avocats :
2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB.

FLYER et inscriptions:
Conférence du 12 10 2015 – Flyer définitif – Fr

Conférence du 12 10 2015 – Flyer définitif – Eng

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