Agenda

Mai
28
lun
Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux @ Société de Législation Comparée
Mai 28 @ 17:00 – 20:00

Conférente gratuite, voir le flyer: 2018 05 28 – Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux

La section arbitrage de la Société de Législation Comparée et l’Association des Juristes Franco-Britanniques organisent conjointement une conférence proposant des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux, qui se tiendra le lundi 28 mai 2018 à Paris.

Cette phase initiale et indéniablement vitale de la procédure arbitrale, comporte des enjeux stratégiques importants. Une irrégularité de constitution peut menacer la validité de la sentence. En la matière, les règles d’indépendance et d’impartialité des arbitres sont capitales, mais leur interprétation est sujette à discussion.

Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage.

Ainsi, par l’intervention de professionnels issus à la fois du système français, anglais, gallois, écossais, irlandais et même suisse, cette conférence a pour objet d’apporter des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux qui mettra notamment en lumière les divergences/convergences entre les systèmes des pays de tradition civiliste et les pays de droit coutumier (Common Law).

Juin
25
lun
Colloque Maritime Franco-Britannique @ Secrétariat général de la Mer
Juin 25 @ 08:30 – 22:00


Ce colloque maritime, exceptionnel, juridique, naval et universitaire, inauguré en 2006 à l’EOCM de Lanveoc-Brest, puis au Britannia Royal Naval College de Dartmouth et qui s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris, revient en France en juin 2018.
This unique legal, Naval and academic Maritime colloquium inaugurated in 2006 at EOCM Lanveoc-Brest, then at Britannia Royal Naval College, Dartmouth, and held since alternately in Greenwich London and Paris, returns to France in June 2018.

6ème édition  Colloque fondé en juin 2006 – 6th edition Colloquium founded in June 2006

LES NOUVEAUX DÉFIS MARITIMES EUROPÉENS : TERRORISME, BREXIT
NEW EUROPEAN MARITIME CHALLENGES: TERRORISM, BREXIT

Lundi 25 juin 2018 / Monday 25 June 2018

Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Hôtel national des Invalides
129 rue de Grenelle, 75007 Paris

Programme

8. 30 Accueil / Registration
Services du Premier ministre
Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

9. 00 Propos introductifs / Welcoming speeches
Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer
Ian Forrester, Juge au Tribunal de l’Union européenne, Président de l’AJFB/FBLS

9. 10 Thème 1: La sûreté maritime dans la Manche / Maritime security in the Channel
Séance présidée par / session chaired by
Amiral Jacques Lanxade, ancien Chef d’Etat-Major des Armées

Intervenants / speakers
Vice-Amiral d’Escadre Pascal Ausseur, Préfet maritime de la Manche et la Mer du Nord
Captain Stuart Wright LL.M., Barrister, Head Navy Legal Services

Questions – Débat / Questions – Debate

10. 35 Pause café / Coffee break

11. 00 Thème 2: L’exercice des pouvoirs de police en haute mer / Maritime law enforcement on the high seas
Séance présidée par / session chaired by
Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer

Intervenants / speakers
Commissaire en Chef Nathalie Daniel, Chef du Bureau droit de la Mer et des opérations aéronavales MN Commander Ian Park MA MASt DPhil (Oxon), Head of International Law Command Headquarters RN

Questions – Débat / Questions – Debate

12. 30 Déjeuner libre

14. 00 Thème 3 Conséquences du Brexit sur le droit maritime : les enjeux des pavillons e Consequences of Brexit on maritime law: flag challenges
Séance présidée par / session chaired by
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de l’AJFB/FBLS, Président de la Société de Législation comparée, of Gray’s Inn

Intervenants / speakers
Professeur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Académie de Marine, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Dr. Alexandros X.M. Ntovas, Director International Shipping Law Programme (Piraeus, Greece), Centre for Commercial Law Studies (CCLS) at Queen Mary University London
Me Emmanuel Araguas, Avocat, Solicitor, AMCO du Barreau de Saintes

Questions – Débat / Questions – Debate

15. 30 Pause café / coffee break

16. 00 Thème 4: Conséquences du Brexit sur le droit maritime : le traitement des coopérations / Consequences of Brexit on maritime law: dealing with co-operations
Séance présidée et introduite par / session chaired by and introduced by
Rt. Hon. Sir Richard Aikens, Director of the AJFB/ FBLS, Brick Court Chamber, former member of the Court of Appeal, joint author of ‘Bills of lading’ (2nd edition), visiting professor at KCL and QMUL
« Brussels I (revised), the sequel (if any) and the future of arbitration and ship arrest after Brexit »

Me Patrick Simon, avocat, ancien président de l’Association française de droit maritime
«Le trafics trans-Manche »

Cécile Bellord, Secrétaire générale de l’Association française de droit maritime (AFDM), Directeur assurance et juridique de Louis Dreyfus Armateurs
« Les énergies marines renouvelables – planification des espaces marins »

Questions – Débat / Questions – Debate

17. 30 Mots de clôture / Concluding speech
Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square Barristers Chambers

 

18.30 Visite privée de l’Hôtel national des Invalides / Private visit of the Hôtel national des Invalides (TBC)
Eglise du Dôme, Tombeau de Napoléon,
Collections du Musée de l’Armée ou Musée de l’Ordre de la Libération

19.30 Dîner de clôture / Concluding dinner
Salon de réception du Gouvernement Militaire de Paris Hôtel national des Invalides, 75007 Paris

En présence de :
His Exc. the Rt Hon. the Lord Llewellyn of Steep OBE PC, British Ambassador to France
Son Excellence Jean Pierre Jouyet, Ambassadeur de France au Royaume-Uni

 

Programme sous réserve de modifications – L’intervenant sera libre de traiter son sujet en français ou en anglais. Program subject to modifications – The speakers may elect to deliver their communications in French or in English.

 

PROGRAMME EN PDF >>cliquez ici<<

FORMULAIRE D’INSCRIPTION / APPLICATION FORM >>cliquez ici<<

Nous recommandons les inscriptions en ligne / we recommend online registration : https://www.viteinscrit.com/operation/674-colloque-maritime-maritime-colloquium

Contact: colloquemaritime [ @ ] ajfb.org

Nous tenons à remercier nos partenaires :
Les services du Premier ministre et plus particulièrement le Secrétariat général de la Mer
La Marine nationale et la Royal Navy

L’Ambassade de France au Royaume-Uni et l’Ambassade du Royaume-Uni en France

Ainsi que ceux qui ont concourus à la réussite du colloque :
Le général d’armée Bruno Le Ray, Gouverneur Militaire de Paris

Et plus particulièrement, pour son sponsoring :
4-5 GRAY’S INN SQUARE, Barristers’ Chambers, London http://4-5graysinnsquare.co.uk

Et enfin les co-organisateurs :
Secrétariat Général de la Mer : Monsieur Vincent Bouvier,
Contre-Amiral Patrick Augier, Madame Elise Limonier et Madame Ariane Lecuyer,
Ambassade de France au Royaume-Uni : SE Jean Pierre Jouyet,

Vice-Amiral Patrick Chevallereau et Capitaine de Vaisseau Luc Raynal

Ambassade du Royaume-Uni en France : HE Edward Llewellyn OBE PC et Captain Keri Harris
Marine nationale : Commissaire en chef Nathalie Daniel et Commissaire Antoine Blanchard Royal Navy : Captain Stuart Wright et Commander Ian Park

Services du Gouverneur Militaire de Paris, Hôtel national des Invalides : Major Laurent Vagner

Organisateurs AJFB/FBLS :
Monsieur Ian Forrester, président de l’AJFB/FBLS
Madame Katherine Lisfranc, présidente de l’AJFB-France
Monsieur Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS
Monsieur Charles du Couëdic de Kerérant, secrétaire général de l’AJFB/FBLS

et Monsieur Frédéric Goldberg, administrateur de l’AJFB/FBLS

Oct
8
lun
Conférence sur le droit de la famille @ Maison du Barreau, Hôtel de Harlay
Oct 8 @ 18:00 – 20:00

A confirmer

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