Agenda

Oct
23
jeu
La Médiation et sa pratique dans le domaine international et transnational @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Oct 23 @ 18:30 – 20:30

La Médiation et sa pratique dans le domaine international et transnational Regards croisés américains, britanniques et français 

BULLETIN D’INSCRIPTION La Médiation 23 Ocotbre 2014 (PDF)

Pour leur première manifestation conjointe, l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la French American Bar Association (FABA) ont le plaisir de vous convier à un séminaire portant sur la pratique de la médiation dans nos trois systèmes juridiques : la France, l’Angleterre – Pays de Galles et les Etats-Unis d’Amérique.

Traditionnellement catégorisée parmi les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), aux côtés de l’arbitrage, de la conciliation, de la négociation et du droit collaboratif, la médiation a connu ces dernières années un développement particulier, que ce soit au niveau des études spécifiques qui lui sont consacrées, des programmes d’associations de praticiens, allant des centres de médiation et d’arbitrage aux groupes de professionnels (avocats, juristes en entreprises, juges et médiateurs).

Aussi, l’AJFB et la FABA ont-elles pensé qu’il serait intéressant pour les différentes professions du Droit de nos systèmes juridiques de se retrouver pour faire un point sur ce développement. La confrontation des expériences liées à chacun de nos systèmes permettra d’en tirer des enseignements pratiques sur ce mode de résolution des conflits et de mettre en lumière les cas dans lesquels elle peut être l’outil le plus adapté aux entreprises, dans un cadre national, international et transnational.

Le séminaire se tiendra essentiellement en français, avec une intervention en anglais.

Un cocktail conclura la soirée.

Cette manifestation fera l’objet d’une accréditation au titre de la formation continue : 2 heures EFB et AAC ; CPD Points ILEX, BSB auprès des autorités compétentes pour les juristes britanniques.

Inscription préalable : par e-mail adressé à ajfb.france@wanadoo.fr

Confirmation à adresser au plus tard le 17/10/14 à l’AJFB, c/o K. LISFRANC, 9 Bd Bourdon, 75004 Paris, accompagnée d’un chèque à l’ordre de l’AJFB, du montant de l’inscription.

Tarifs : étudiants, universitaires, magistrats, (20 €), autres professionnels en exercice membres de l’AJFB, de l’AFJE et de la FABA (30 €) ; autres professionnels non membres de l’AJFB, de l’AFJE ou de la FABA (50 €).

 

Présidence de la soirée

Bernard Vatier, Ancien Bâtonnier de Paris, President elect de l’AJFB/FBLS 

Intervenants à la table ronde

Jane Andrewartha, Solicitor, Clyde & Co LLP (Londres)

Maurice Bensadoun, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), Directeur juridique, VEOLIA

Diana Paraguacuto-Mahéo, Avocat admis aux barreaux de Paris, New York et Madrid (NGO COHEN AMIR-ASLANI & Associés), Médiateur agréé par le CEDR

Laurent Jaeger, Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Orrick (Paris)

Comité d’organisation

Céline Bondard (FABA), Bénédicte Collomp (AJFB), Jessica Dillon (FABA), Frédéric Goldberg (AJFB) et Diane Protat (AJFB)

 

Nov
7
ven
Le Paradoxe de la Mode @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Nov 7 @ 18:30 – 20:30

BULLETIN D’INSCRIPTION – Paradoxe de la Mode 7 novembre 2014 (PDF)

Les Maisons de mode demandent à leurs stylistes d’être originaux, créatifs.

Néanmoins, il leur est également demandé de participer aux mouvements et tendances qui « font la mode ».

Nos intervenants analyseront  les difficultés juridiques engendrées par  ce paradoxe permanent  et  examineront l’importance du droit de la propriété intellectuelle dans le monde de la mode.

  • Nicolas Martin, Directeur Propriété Intellectuelle de Hermès
  • Fabrizio Jacobacci, Avocat, fondateur du cabinet Jacobacci & associati (Turin, Milan, Rome, Paris et Madrid) et spécialiste des questions relatives à la protection des produits de la mode depuis plus de 25 ans
  • Alexander Rozycki, Barrister spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, 4-5 Gray’s Inn Square
  • Annabelle Gauberti, Fondatrice du cabinet Crefovi spécialisé en droit de la mode et du luxe (Paris et Londres), et présidente de l’international association of lawyers for creative industries (ialci)

La conférence sera présidée par Catherine Palmer, Directeur juridique du groupe Joseph et vice-président de l’AJFB/FBLS.

Validation au titre de la formation continue des avocats: 2 heures

La conférence sera suivie d’un cocktail.

Frais d’inscription :

Membres de l’AJFB : 30 euros

Tarif particulier pour les magistrats et universitaires et pour les membres de l’AJFB qui ne sont plus en activité : 20 euros ;

Tarif étudiants : 10 euros (participation gratuite sans cocktail)

Non-membres de l’AJFB : 50 euros

 

Nov
14
ven
Colloque « Le droit public britannique » @ Le Grand Cercle
Nov 14 @ 08:30 – 18:30
Colloque « Le droit public britannique »  @ Le Grand Cercle | Saint-Étienne | Rhone-Alpes | France

Bulletin d’inscription – Colloque Droit Public Britannique 2014 (WORD)

Programme – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Affiche – Colloque Droit Public Britannique 2014 (PDF)

Le jeudi : dîner à La Table des Lys à Saint-Etienne. Pour les collègues arrivant plus tôt dans l’après-midi, visite du Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne

Vendredi

8 h 30 – 9 h 00 Accueil des participants

9 h 00 – 10 h 00 Séance d’accueil
M. le Président de l’Université de Saint-Étienne ;
M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne ;
A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs

10 h 00 – 10 h 30 Conférence inaugurale
La spécificité du droit anglais – É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 h 30 – 12 h 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Les relations entre le Parlement, le Gouvernement et les juridictions sur les questions supranationales – P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull.

Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain – G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast.

La « Constitution financière » du Royaume-Uni – A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry.

Débat (20 minutes)

14 h – 15 h 40    2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris

Développements récents du Judicial Review – P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.

Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais – F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, et N. Gabayet, Docteur en Droit public

Responsabilité et justiciabilité – D. Fairgrieve, Fellow au British Institute of International and Comparative Law (Londres), Maître de conférences associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris, avocat aux barreaux de Londres et Paris.

Régulation et Judicial Review – T. Perroud, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)

16 h 00 – 17 h 20   3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens

Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne

Point de vue britannique :
D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’Ambassade du Royaume-Uni en France.

Points de vue français :
Le droit de l’Union européenne – P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme – A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)

17 h 20 – 18 h 20    Synthèse en forme de dialogue

Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

A.  Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.

M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 h 30   Fin du colloque 

Le vendredi soir : dîner à l’Escargot d’Or à Saint-Etienne

Le samedi matin : départ des intervenants 

Déc
1
lun
Protection des données personnelles @ Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris
Déc 1 @ 18:30 – 20:30

Lundi 1er décembre 2014 de 18 H 30 à 20 H 30, Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris 4, boulevard du Palais, 75001 PARIS

Bulletin d’inscription AJFB Données personnelles 1 December 2014 (PDF)

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur à l’heure actuelle que ce soit pour la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques ou le développement des entreprises dans un monde en réseau. Cette conférence a pour objet d’exposer comment cette question est traitée respectivement par le droit français et par le droit britannique, avant d’aborder le projet de règlement européen.

Intervenants
– Christiane Feral-Schühl, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de Paris,
– Emma Drake, Solicitor, Bird & Bird, Londres,
– Irina Vasiliu, Policy Officer, European Commission – DG Justice, Unit C3 – Data Protection.

La conférence sera présidée par Irène Arnaudeau, Avocat à la Cour, ancienne Présidente AJFB France.

La conférence d’une durée de 2 H sera suivie d’un cocktail.

Validation au titre de la formation continue des avocats : 2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB.

Participation aux frais 

Etudiants : 10 Euros

Magistrats, Universitaires : 20 Euros

Membres AJFB non en activité : 20 Euros

Membres AJFB : 30 Euros

Non-Membres AJFB : 50 Euros

Date limite d’inscription auprès de l’AJFB : 24 novembre 2014 / Inscriptions dans la limite des places disponibles

Mar
31
mar
Dîner Annuel de l’AJFB @ Cercle de l'Union Interallié
Mar 31 @ 20:00 – 23:45

Mardi 31 Mars 2015

Dîner Annuel de l’AJFB

Bulletin d’inscription AJFB Diner annuel 2015 (PDF) à retourner avant le 23 mars 2015 

Cercle de l’Union Interallié – Salon Foch 33 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris

L’AJFB constitue aux côtés de la section d’Irlande du Nord, de celle de l’Ecosse et de celle de l’Angleterre et du Pays de Galles, l’Association des Juristes Franco-Britanniques / Franco-British Lawyers Society (AJFB/FBLS). Depuis décembre 2014, l’AJFB/FBLS est présidée par le Bâtonnier Bernard Vatier.

Monsieur Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, invité d’honneur, interviendra pour évoquer le dialogue des juges, la convergence des systèmes juridiques et de la jurisprudence entre la France et le Royaume-Uni.

Lors de cette soirée, le Comité universitaire de l’AJFB/FBLS remettra également le Prix Robertson-Horsington à l’Université de Rennes pour la qualité de son programme d’échanges.

Avr
30
jeu
The relationship between European Convention rights and religion, by Lord Justice Girvan @ Queen's University Belfast, Canada Room
Avr 30 @ 17:00 – 19:00

Thursday 30 April 2015
The relationship between European Convention rights and religion, by Lord Justice Girvan
Queen’s University Belfast, Canada Room
University Road
Belfast BT7 1NN
@5pm – 7pm

Juin
17
mer
Procédures d’insolvabilité transfrontières. Regards croisés Franco-Britanniques
Juin 17 @ 19:15 – 21:30

Procédures d’insolvabilité transfrontalières – regards croisés franco-britanniquesMercredi 17 Juin 2015

Le règlement européen sur les procédures d’insolvabilité transfrontières. Regards croisés Franco-Britanniques

Plus de details à suivre

Juil
7
mar
Visite de la Cour de Justice de l’Union européenne @ Cour de Justice de l'Union européenne
Juil 7 Jour entier

A ne pas manquer! A la suite du succès des précédents événements en 2009, 2011 et 2013, l’association organise une nouvelle visite-découverte de la C.J.U.E. à Luxembourg.

Pour plus d’informations, y compris sur le programme de la journée, nous vous invitons à cliquer sur le lien qui figure ci-dessous.

2015 07 07 – AJFB – visite CJUE

Oct
12
lun
Le règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises @ Maison du Barreau
Oct 12 @ 18:30 – 20:30

Le règlement européen sur les successions et son impact sur le traitement des successions franco-anglaises (voir flyer ci-dessous) – Lundi 12 octobre 2015

Le règlement 650/2012 sur les successions, applicable depuis le 17 août 2015, va révolutionner le droit des successions internationales en France, et dans la plus grande partie des Etats membres de l’Union européenne, mais pas au Royaume-Uni, qui ne l’a pas adopté.
Quelles sont les conséquences de ce règlement sur les successions partagées entre la France et l’Angleterre ?
Va-t-on retrouver les problématiques spécifiques habituellement rencontrées dans ce contexte franco-anglais ? Comment répondre aux nouvelles questions que l’application de ce règlement va soulever ?
La conférence, qui aura lieu dans les langues française et anglaise, sera d’une durée de 2 heures. Elle sera suivie d’un cocktail.

Validation au titre de la formation continue des avocats :
2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB.

FLYER et inscriptions:
Conférence du 12 10 2015 – Flyer définitif – Fr

Conférence du 12 10 2015 – Flyer définitif – Eng

Nov
27
ven
Investigating Suspicious Deaths @ Inn of Court in Northern Ireland
Nov 27 @ 10:00 – 16:00

FBLS 2015 NI Colloquium Suspicious Deaths v3

« Investigating Suspicious Deaths: Inquests and Inquiries »

27 November 2015
Venue: Inn of Court in Northern Ireland
Time: 10am to 4pm
Gala dinner at Long Gallery, Stormont on the evening of 27 November 2015.

The conference will be opened by the Lord Chief Justice of Northern Ireland

FBLS 2015 NI Colloquium Suspicious Deaths Flyer (PDF)

Speakers and Chairs will include

The Attorney General for Northern Ireland

John Leckey, Senior Coroner for Northern Ireland

Olivier de Paris, President, Cour d’appel de Douai

Professor Phil Scraton, Queen’s University Belfast and member of the Hillsborough Independent Panel

Lesley Thompson Q.C., Solicitor General for Scotland

Elisabeth Pelsez, Liaison Judge to the French Ambassador to the UK

RATES

Registration by way of online booking through World Pay at
https://knock.qub.ac.uk/ecommerce/fblsc/index.php?

Conference only
Member of FBLS £95
Non-member £120
YBA/NIYSA members £15
Students, Pupil Barristers and Trainee Solicitors FREE *
Conference & Gala Dinner
Member of FBLS £145
Non-member £170
YBA/NIYSA members £45
Students, Pupil Barristers and Trainee Solicitors £30
Guests attending the Gala Dinner £50
* Students, Pupil Barristers and Trainee Solicitors who wish to attend the conference should RSVP to sophie.laverty@barlibrary.com

Déc
4
ven
Séminaire de droit pénal comparé: Défendre son client en garde à vue en France, en Angleterre et en Ecosse: Quels moyens d’action ? @ Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville
Déc 4 @ 09:00 – 11:00

Quels sont les droits du gardé à vue en France, en Angleterre et en Ecosse?
Comment les législations anglaise, écossaise et française envisagent-elles l’accès au dossier,
les moyens mis à la disposition de l’avocat pour conseiller son client, le droit au silence, la
confrontation éventuelle avec la victime ?
Nous aborderons l’ensemble de ces aspects pour mieux comparer les législations en vigueur.

Télécharger le bulletin d’inscription:
2015 12 04 – bulletin d’inscription séminaire garde à vue

Déc
12
sam
Assemblée générale de l’AJFB, projection et déjeuner @ Maison du Barreau puis restaurant le Caveau du Palais
Déc 12 @ 11:30 – 15:00

Le mot de la Présidente:

Chers adhérents, Chers amis,

J’ai le plaisir de vous convier à L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’AJFB, qui se tiendra le samedi 12 décembre 2015.

Ordre du jour : – Rapport moral et financier, – Présentation et approbation des comptes, – Quitus, – Election des membres du Conseil d’Administration, – Questions diverses.

Rendez-vous à 11 h 30 à la Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.

Nous débuterons, à 11 h 30, salle Gaston Monnerville, par la projection du film mythique réalisé par l’AJFB : NEGOCIATION FRANCO-BRITANNIQUE D’UN CONTRAT ou  » six personnages en quête d’accord, jeu de rôle en trois actes »
Ce film est le « Must absolu » pour tous ceux qui n’ont pas encore eu la chance de le découvrir.

A 13h00, nous traverserons la place Dauphine pour nous rendre au restaurant « Le caveau du Palais » à l’étage, et y tenir notre assemblée générale annuelle suivie par notre traditionnel déjeuner.

Je nous espère nombreux au rendez-vous.

Merci de prendre connaissance des pièces jointes, de retourner le bulletin d’inscription et le cas échéant le pouvoir, dès que possible (au plus tard le 5 décembre 2015).

Avec toutes mes amitiés.

2015 12 12 – bulletin inscription AG et pouvoir

Négociation franco-britannique d’un contrat

Jan
18
lun
Confidentialité, legal previledge, secret professionnel @ Maison du Barreau
Jan 18 @ 18:00 – 20:00

Séminaire de 2h suivi d’un cocktail sur le thème de la confidentialité, du legal priviledge et du secret professionnel.
Un sujet d’actualité, venez nombreux!

Cliquez sur le lien pour télécharger le bulletin d’inscription:

2016 01 18 – Flyer- confidentialité, legal priviledge, secret professionnel

Mar
29
mar
Diner annuel de l’AJFB – regards croisés sur les abus de marché en France et au Royaume-Uni @ Maison du Barreau
Mar 29 @ 20:00 – 23:45

L’AJFB tiendra son diner annuel le 29 mars 2016 au sein de la Maison du Barreau.

Monsieur Gérard Rameix, Président de l’Autorité des marchés financiers, invité d’honneur, interviendra pour évoquer la question des abus de marché en France et au Royaume-Uni.

Télécharger le bulletin d’inscription:
2016 03 29 – AJFB – bulletin inscription diner annuel

Mai
23
lun
Dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing ») et codes de conduite en France et au Royaume-Uni @ Queen Mary University of London
Mai 23 @ 18:30 – 20:30

La lutte contre la corruption et la mondialisation de l’économie ont conduit les Etats à se doter progressivement de législations prévoyant l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle et de codes de conduite pour les entreprises. La question de la protection des lanceurs d’alerte et l’élargissement des dispositifs d’alerte à d’autres domaines se sont également posés.
Regards croisés franco-britanniques sur ces questions.

Télécharger le bulletin d’inscription en français:
2016 05 23 – conférence whistleblowing

En anglais:
2016 05 23 – whistleblowing EN

Oct
21
ven
Colloque annuel « Crime et châtiment » (procédure pénale comparée France Royaume-Uni) @ Grand'Chambre de la Cour de cassation, Palais de Justice de Paris
Oct 21 Jour entier

Analyse comparée de la procédure pénale, de la mise en œuvre des poursuites jusqu’au jugement, sur la base d’un cas pratique.

Présentation:2016-10-21-colloque-annuel-crime-et-chatiment

Bulletin d’inscription: ajfb-colloque-21-10-2016-bulletin-dinscription

Nov
28
lun
Brexit and freedom of movement: the right the UK must leave behind? [Conférence/Débat – Lecture] @ Café Le Bovary
Nov 28 @ 19:00 – 21:00

Conférence débat: les conséquences du Brexit sur la liberté de circulation.
Introduction par David Guild, administrateur de l’AJFB/FBLS.
Intervenant: Ian Forrester QC, juge au TUE.

Flyer en français:ajfb-luxembourg-28112016fr

Flyer en anglais: ajfb-luxembourg-28112016en

Mar
7
mar
[Annulée] Transition numérique: big data, intelligence artificielle et services financiers @ Paris
Mar 7 @ 13:30 – 18:30

La conférence a été annulée

La conférence se tiendra en français et fait l’objet d’une validation au titre de la FCO pour 3 heures 30

L’AJFB organise une conférence sur le Big Data le 7 mars 2017 à Paris.
Les sujets suivants seront abordés: machine learning, cyber sécurité, analyse de données et services bancaires, défis de la distribution, droit pénal, position des autorités françaises et britanniques.

La conférence se tiendra en français et sera suivie d’un cocktail.

Venez nombreux!

Plus d’infos: AJFB Big Data – Paris 7 Mars 2017 (Programme version Francaise PDF)

Les thèmes abordés et intervenants

Modérateur : Michael Butcher, Co-fondateur et ancien Président, Association des Juristes FrancoBritanniques

Machine learning
Aurélien Géron, Consultant indépendant, Google

Cyber sécurité
Mikaël Dautrey, ISITIX

Analyse de données et services bancaires
Christophe Le Lannou, DataLearning

Les défis de la distribution
Jacques Levet, Responsable Transactions Bancaires, EMEA,BNP Paribas CIB

Cyber sécurité, Big data et droit pénal
Jonathan Mattout, Associé, Herbert Smith Freehills

La position des autorités Françaises
Marie-Hélène Mitjavile, Conseil d’État, Commission nationale de l’informatique et des libertés

La position des autorités Britanniques
Dominic Grieve, Membre du Parlement du Royaume-Uni, Queen’s Counsel, Président du comité
Intelligence et Sécurité du Parlement

Mar
30
jeu
Diner annuel de la section française @ Maison du Barreau (salons de Harlay)
Mar 30 @ 20:00

Le diner annuel de la section française se tiendra le 30 mars 2017 à 20h00 à la Maison du Barreau (salons de Harlay), en présence de Sir Richard Aikens, ancien Lord Justice of Appeal of the Court of Appeal of England and Wales jusqu’en novembre 2015, qui interviendra pour évoquer le Brexit.

Plus d’informations et inscriptions: 2017 03 30 – AJFB FLYER Diner annuel 2017.AL

Juin
26
lun
EGALITE HOMMES-FEMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI @ Maison du Barreau
Juin 26 @ 18:30 – 20:30

Intervenants :
– Lady Dorrian, Lord Justice Clerk, Scotland,
– Eleonore Berthelsen, Barrister à Liverpool,
– Marine Duponcheel, Avocate au Barreau de Paris, Solicitor in England & Wales,
– Pierre Servan-Schreiber, Avocat au Barreau de Paris, AMCO Paris.
La conférence sera présidée par Irène Arnaudeau, Avocate au Barreau de Paris, ancienne
Présidente AJFB France.
La conférence d’une durée de 2 H sera suivie d’un cocktail.
Validation au titre de la formation continue des avocats : 2 Heures EFB, CPD points SRA ILEX,
BSB.

Bulletin d’inscription: 2017 06 26 – AJFB – égalité hommes femmes

Juil
11
mar
Visite – découverte de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Juil 11 Jour entier

Journée exceptionnelle au cours de laquelle vous assisterez à une audience (avec briefing avant l’audience), rencontrerez Mme E. Sharpston, Avocat Général, M. J. Bonichot, Juge à la Cour, déjeunerez à la Cour puis échangerez avec M. I. Forrester, Juge au Tribunal.

A NE PAS RATER!

Bulletin d’inscription: 2017 07 11 – AJFB – visite CJUE

Photo des participants à l’édition 2015:

Oct
30
lun
Blockchain, Bitcoins & other cryptocurrencies: the new frontiers @ Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville
Oct 30 @ 18:30 – 20:30

Intervenants :
– Eric CAPRIOLI, Avocat, docteur en Droit, spécialisation NTIC
– Manuel VALENTE, Directeur de la Maison Bitcoins
– Simon POLROT, Avocat, spécialiste des enjeux juridiques des technologies blockchain
– Arthur GOBEL, Avocat, fiscalité des bitcoins et lutte anti-blanchiment
La conférence sera présidée par Bernard Vatier, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l’AJFB/FBLS avec, à ses côtés, ses jeunes confrères du comité directeur de l’AJFB, Benjamin Dewhurst, Diane Protat et Matteo Bonaglia.

Bulletin d’inscription: 2017 10 30 – BitcoinsBlockchain

Nov
18
sam
Belfast Colloquium: Brexit, citizenship and fundamental rights in the Irish context @ Inn of Court in Northern Ireland
Nov 18 Jour entier

On behalf of the Franco-British Lawyers Society and with support from Bar Council of Northern Ireland, the Law Society of Northern Ireland, Queen’s University Belfast and the French Embassy to the United Kingdom, you are cordially invited to attend a one-day colloquium at the Inn of Court in Northern Ireland in Belfast on Saturday 18 November 2017 on:

Brexit – Citizenship and Fundamental Rights in the Irish Context

5 CPD points

________
Conference Programme – FBLS Belfast Colloquium 2017 Programme Brexit Citizenship and Fundamental Rights in the Irish Context in the Irish Context (PDF)

9.30am Registration and tea and coffee /Inscription, café et thé

9.55am Welcome/Accueil/Mots de bienvenue: Mr Liam McCollum Q.C., Chairman of the Bar Council in Northern Ireland / Président du Barreau d’Irlande du Nord

10.00am Opening/Ouverture: Sir Declan Morgan, The Lord Chief Justice of Northern Ireland, Lord Chief Justice d’Irlande du Nord

Session I
Chaired by the Hon. Mrs Justice Keegan, Judge of the High Court in Northern Ireland / Présidée par the Hon. Mrs Justice Keegan, Juge à la High Court d’Irlande du Nord

10.15am The Hon. Mr Justice McCloskey, Judge of the High Court in Northern Ireland and former President of the Upper Tribunal (Immigration and Asylum) in the United Kingdom ‘Immigration and Asylum Post-Brexit’ / Juge à la High Court d’Irlande du Nord et ancien président de l’Upper Tribunal du RoyaumeUni (Immigration et droit d’asile) ‘Immigration et droit d’asile Post-Brexit’.

11.00am Professor Dagmar Schiek, Professor of Law and Jean Monnet and Personam Chair in EU Law and Policy, Queen’s University Belfast / Professeur de droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet ad personam, en droit et politiques européens, Queen’s University Belfast.

11.45am Questions

12pm – 12.15pm Coffee Break / Pause Café

Session II
Chaired by Sir Paul Girvan / Présidé par Sir Paul Girvan

12.15pm Mr Mattieu Combet, Centre de Recherches critiques sur le droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne.

12.45pm The Rt. Hon Lord Frank Mulholland, Senator of the College of Justice in Scotland / Juge et membre du College of Justice en Ecosse – ‘Brexit – a Second Scottish Referendum? Catalonian or Edinburgh approach?’

1.15pm Questions

1.30pm – 2.15pm Lunch / Déjeuner

Session III
Chaired by Mr Michael Robinson, Solicitor and former President of the Law Society of Northern Ireland / Presidé par M. Michael Robinson, Solicitor et ancien président de la Law Society
d’Irlande du Nord

2.15pm – 2.45pm Mr David Scoffield Q.C. ‘Brexit – a Legal View from Northern Ireland’ / ‘Brexit – une perspective juridique nord-Irlandaise’.

2.45pm – 3.15pm Mr Paul McGarry SC, Chairman of the Bar Council of Ireland ‘Impact of Brexit on Legal Practice’/ Président du Bar Council d’Irlande ‘Impact du Brexit sur la pratique du Droit’

3.15pm – 3.30pm Questions

3.30pm – 4pm Closing Remarks, Simon Horsington Founding member of FBLS /Mots de clôture, Simon Horsington, vice-président honoraire et fondateur de l’AJFB/FBLS

7.30pm Conference dinner, The Long Gallery, Parliament Buildings, Stormont [Dress code is lounge suit] / Dîner de clôture, The Long Gallery, Parliament Buildings, Stormont [Tenue de ville]

To register, please follow this link/ Pour vous inscrire, merci de suivre le lien ci-dessous:
https://knock.qub.ac.uk/ecommerce/fbls/index.php?

Sponsors:

Déc
15
ven
TRUSTS ET FIDUCIE @ Maison du Barreau - Salle Gaston Monnerville
Déc 15 @ 18:30 – 20:30

L’enrichissement de la pratique de la fiducie française par l’analyse de la pratique du trust anglo-américain.

Ce dernier séminaire de l’année 2017 sera introduit par Camille JAUFFRET SPINOSI,Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Ancien Directeur de l’Institut de Droit Comparé de Paris

Intervenants :

Hélène PEISSE
Notaire, SELARL Ducamp-Monod & Associés

Bruno ROBIN et Romain LANTOURNE
SELARL Robin de Malet Fiduciaire / FTPA, Avocats fiduciaires

Mots de clôture :

François BARRIERE
Avocat à la Cour, cabinet Skadden, Arps, Slate, Meager & Florm LLP
Professeur à l’Université Lyon II

La conférence sera présidée par Bernard VATIER,
Ancien Bâtonnier de Paris, Président de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

Bulletin d’inscription et détails: 2017 12 15 – Séminaire AJFB Trusts Fiducie

Fév
2
ven
Hommage à Madame Myriam Ezratty @ Cour d'appel de Paris
Fév 2 @ 17:00 – 19:00
Hommage à Madame Myriam Ezratty @ Cour d'appel de Paris | Paris | Île-de-France | France

Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, vous invite à participer à l’hommage qui sera rendu le vendredi 2 février à 17 heures, à la première chambre, à Myriam Ezratty, première présidente de la cour d’appel de 1988 à 1996, présidente de l’association de 1996 à 1999, disparue le 7 septembre 2017.

Réponse souhaitée avant le 25 janvier 2018

Mar
23
ven
Dîner annuel de la section française @ Maison du Barreau, Hôtel de Harlay
Mar 23 @ 20:00 – 23:30

Lord Phillips of Worth Matravers, ancien premier Président de la Cour suprême du Royaume-Uni, sera l’invité d’honneur de ce dîner et y interviendra pour aborder le thème « Droits de l’Homme et terrorisme ».

Bulletin d’inscription: 2018 03 23 – AJFB diner annuel

DISCOURS DE LORD PHILLIPS of WORTH MATRAVERS

Mai
28
lun
Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux @ Société de Législation Comparée
Mai 28 @ 17:00 – 20:00

Conférente gratuite, voir le flyer: 2018 05 28 – Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux

La section arbitrage de la Société de Législation Comparée et l’Association des Juristes Franco-Britanniques organisent conjointement une conférence proposant des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux, qui se tiendra le lundi 28 mai 2018 à Paris.

Cette phase initiale et indéniablement vitale de la procédure arbitrale, comporte des enjeux stratégiques importants. Une irrégularité de constitution peut menacer la validité de la sentence. En la matière, les règles d’indépendance et d’impartialité des arbitres sont capitales, mais leur interprétation est sujette à discussion.

Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage.

Ainsi, par l’intervention de professionnels issus à la fois du système français, anglais, gallois, écossais, irlandais et même suisse, cette conférence a pour objet d’apporter des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux qui mettra notamment en lumière les divergences/convergences entre les systèmes des pays de tradition civiliste et les pays de droit coutumier (Common Law).

Juin
25
lun
Colloque Maritime Franco-Britannique @ Secrétariat général de la Mer
Juin 25 @ 08:30 – 22:00


Ce colloque maritime, exceptionnel, juridique, naval et universitaire, inauguré en 2006 à l’EOCM de Lanveoc-Brest, puis au Britannia Royal Naval College de Dartmouth et qui s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris, revient en France en juin 2018.
This unique legal, Naval and academic Maritime colloquium inaugurated in 2006 at EOCM Lanveoc-Brest, then at Britannia Royal Naval College, Dartmouth, and held since alternately in Greenwich London and Paris, returns to France in June 2018.

6ème édition  Colloque fondé en juin 2006 – 6th edition Colloquium founded in June 2006

LES NOUVEAUX DÉFIS MARITIMES EUROPÉENS : TERRORISME, BREXIT
NEW EUROPEAN MARITIME CHALLENGES: TERRORISM, BREXIT

Lundi 25 juin 2018 / Monday 25 June 2018

Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Hôtel national des Invalides
129 rue de Grenelle, 75007 Paris

Programme

8. 30 Accueil / Registration
Services du Premier ministre
Secrétariat général de la Mer
20 avenue de Ségur, 75007 Paris

9. 00 Propos introductifs / Welcoming speeches
Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer
Ian Forrester, Juge au Tribunal de l’Union européenne, Président de l’AJFB/FBLS

9. 10 Thème 1: La sûreté maritime dans la Manche / Maritime security in the Channel
Séance présidée par / session chaired by
Amiral Jacques Lanxade, ancien Chef d’Etat-Major des Armées

Intervenants / speakers
Vice-Amiral d’Escadre Pascal Ausseur, Préfet maritime de la Manche et la Mer du Nord
Captain Stuart Wright LL.M., Barrister, Head Navy Legal Services

Questions – Débat / Questions – Debate

10. 35 Pause café / Coffee break

11. 00 Thème 2: L’exercice des pouvoirs de police en haute mer / Maritime law enforcement on the high seas
Séance présidée par / session chaired by
Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer

Intervenants / speakers
Commissaire en Chef Nathalie Daniel, Chef du Bureau droit de la Mer et des opérations aéronavales MN Commander Ian Park MA MASt DPhil (Oxon), Head of International Law Command Headquarters RN

Questions – Débat / Questions – Debate

12. 30 Déjeuner libre

14. 00 Thème 3 Conséquences du Brexit sur le droit maritime : les enjeux des pavillons e Consequences of Brexit on maritime law: flag challenges
Séance présidée par / session chaired by
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, ancien président de l’AJFB/FBLS, Président de la Société de Législation comparée, of Gray’s Inn

Intervenants / speakers
Professeur Philippe Delebecque, Professeur à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Académie de Marine, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Dr. Alexandros X.M. Ntovas, Director International Shipping Law Programme (Piraeus, Greece), Centre for Commercial Law Studies (CCLS) at Queen Mary University London
Me Emmanuel Araguas, Avocat, Solicitor, AMCO du Barreau de Saintes

Questions – Débat / Questions – Debate

15. 30 Pause café / coffee break

16. 00 Thème 4: Conséquences du Brexit sur le droit maritime : le traitement des coopérations / Consequences of Brexit on maritime law: dealing with co-operations
Séance présidée et introduite par / session chaired by and introduced by
Rt. Hon. Sir Richard Aikens, Director of the AJFB/ FBLS, Brick Court Chamber, former member of the Court of Appeal, joint author of ‘Bills of lading’ (2nd edition), visiting professor at KCL and QMUL
« Brussels I (revised), the sequel (if any) and the future of arbitration and ship arrest after Brexit »

Me Patrick Simon, avocat, ancien président de l’Association française de droit maritime
«Le trafic trans-Manche »

Cécile Bellord, Secrétaire générale de l’Association française de droit maritime (AFDM), Directeur assurance et juridique de Louis Dreyfus Armateurs
« Les énergies marines renouvelables – planification des espaces marins »

Questions – Débat / Questions – Debate

17. 30 Mots de clôture / Concluding speech
Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS, Barrister, 4-5 Gray’s Inn Square Barristers Chambers

 

18.30 Visite privée de l’Hôtel national des Invalides / Private visit of the Hôtel national des Invalides (TBC)
Eglise du Dôme, Tombeau de Napoléon,
Collections du Musée de l’Armée ou Musée de l’Ordre de la Libération

19.30 Dîner de clôture / Concluding dinner
Salon de réception du Gouvernement Militaire de Paris Hôtel national des Invalides, 75007 Paris

En présence de :
His Exc. the Rt Hon. the Lord Llewellyn of Steep OBE PC, British Ambassador to France
Son Excellence Jean Pierre Jouyet, Ambassadeur de France au Royaume-Uni

 

Programme sous réserve de modifications – L’intervenant sera libre de traiter son sujet en français ou en anglais. Program subject to modifications – The speakers may elect to deliver their communications in French or in English.

 

PROGRAMME EN PDF >>>cliquez ici<<

FORMULAIRE D’INSCRIPTION / APPLICATION FORM >>cliquez ici<<

Nous recommandons les inscriptions en ligne / we recommend online registration : https://www.viteinscrit.com/operation/674-colloque-maritime-maritime-colloquium

Contact: colloquemaritime [ @ ] ajfb.org

Nous tenons à remercier nos partenaires :
Les services du Premier ministre et plus particulièrement le Secrétariat général de la Mer
La Marine nationale et la Royal Navy

L’Ambassade de France au Royaume-Uni et l’Ambassade du Royaume-Uni en France

Ainsi que ceux qui ont concourus à la réussite du colloque :
Le général d’armée Bruno Le Ray, Gouverneur Militaire de Paris

Et plus particulièrement, pour son sponsoring :
4-5 GRAY’S INN SQUARE, Barristers’ Chambers, London http://4-5graysinnsquare.co.uk

Et enfin les co-organisateurs :
Secrétariat Général de la Mer : Monsieur Vincent Bouvier,
Contre-Amiral Patrick Augier, Madame Elise Limonier et Madame Ariane Lecuyer,
Ambassade de France au Royaume-Uni : SE Jean Pierre Jouyet,

Vice-Amiral Patrick Chevallereau et Capitaine de Vaisseau Luc Raynal

Ambassade du Royaume-Uni en France : HE Edward Llewellyn OBE PC et Captain Keri Harris
Marine nationale : Commissaire en chef Nathalie Daniel et Commissaire Antoine Blanchard Royal Navy : Captain Stuart Wright et Commander Ian Park

Services du Gouverneur Militaire de Paris, Hôtel national des Invalides : Major Laurent Vagner

Organisateurs AJFB/FBLS :
Monsieur Ian Forrester, président de l’AJFB/FBLS
Madame Katherine Lisfranc, présidente de l’AJFB-France
Monsieur Simon Horsington, vice-président d’honneur et fondateur de l’AJFB/FBLS
Monsieur Charles du Couëdic de Kerérant, secrétaire général de l’AJFB/FBLS

et Monsieur Frédéric Goldberg, administrateur de l’AJFB/FBLS

Oct
4
jeu
La nuit du droit: comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958 @ Maison du Barreau
Oct 4 @ 18:30 – 20:30

NUIT DU DROIT 2018
UNE COMPARAISON DE L’ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI DEPUIS 1958
Jeudi 4 octobre 2018 18h30 – 20h30
Salle Monnerville – Maison du barreau
Paris

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. L’évolution sera présentée de deux points de vue complémentaires, d’une part la modification des institutions politiques, Gouvernement, Parlement, Collectivités territoriales, d’autre part celle de l’État de droit et de la protection juridictionnelle des libertés.
Sur le premier point, Jean Massot, Président de section honoraire au Conseil d’État et animateur du groupe droit constitutionnel de la SLC, présentera « L’immuable prépondérance de l’exécutif à travers une dyarchie hiérarchisée ». Le Professeur Aurélien Antoine, auteur d’un traité de droit constitutionnel britannique traitera de « L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques ».
Sur le second point, Lord Nicholas Phillips of Worth Matravers, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, présentera « La création de la nouvelle Cour suprême et le Rule of law ». Le professeur belge Philippe Lauvaux, autre animateur du groupe droit constitutionnel, traitera des évolutions du rôle du Conseil constitutionnel, sous le titre « La quête d’une hiérarchie des normes et le dialogue des juges ».
Chacun des quatre exposés de 20 à 30 minutes sera suivi d’une discussion avec la salle.

Inscription obligatoire avant le 2 octobre dans la limite des places disponibles auprès de la Société de législation comparée : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à cette conférence est gratuite, merci de vous munir d’une pièce d’identité.
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (EFB).

PROGRAMME & INSCRIPTION / REGISTRATION

La nuit du droit au Tribunal de Commerce de Paris @ Tribunal de Commerce de Paris
Oct 4 @ 21:00 – 22:00

La nuit du droit au Tribunal de Commerce de Paris
Table ronde de droit comparé
L’IMPREVISION EN DROIT FRANÇAIS ET DROIT ANGLAIS,
HARDSHIP AND SUPERVENING UNFORESEEABLE EVENTS

jeudi 4 octobre 2018, à partir de 21 h Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de Corse, 75001 Paris

Le 4 octobre est l’anniversaire de la Constitution de 1958.
En 2017, M. Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte.
La Nuit du droit a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers. En 2018, la Nuit du droit aura lieu sur tout le territoire national, en métropole et Outre-mer.
M. Jean MESSINESI, président du Tribunal de Commerce, a ainsi souhaité mettre en place une soirée au Tribunal de Commerce, en partenariat notamment avec Paris, Place de Droit et l’Association des Juristes Franco-Britanniques, pour aborder la question de la multiplication de l’offre de juridictions commerciales internationales et les réponses des chambres internationales de Paris, mais aussi pour mettre en place des tables-rondes plus techniques, comme les réponses que peut apporter le tribunal aux entreprises en difficulté, l’imprévision, ou encore le contrat ISDA en droit français et soumis aux juridictions françaises. En marge de ces manifestations, le tribunal accueillera « the best of the legaltechs ».
L’AJFB/FBLS participe à la Nuit du Droit aussi bien au Tribunal de Commerce qu’à la Maison du Barreau de Paris, en organisant un autre événement, conjointement avec la Société de Législation Comparée, sur le thème de la comparaison de l’évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958.

Intervenants:

Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur éditorial de la revue Banque & droit, avocat
Jean-François LE GAL, associé au sein du cabinet Pinsent Masons LLP, Solicitor-advocate (England and Wales), avocat au Barreau de Paris
Carol XUEREF, ancien secrétaire général d’Essilor international, Administrateur de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

La conférence sera présidée par Bernard VATIER, ancien Bâtonnier de Paris, ancien président de l’Association des Juristes Franco-Britanniques
En raison du nombre de places limité, il est fortement recommandé de s’inscrire dès que possible.

PROGRAMME & INSCRIPTION / REGISTRATION

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