Visite de la CJUE le 11 juillet 2017

Une délégation de l’association des juristes franco-britanniques (AJFB/FBLS) a été reçue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 11 juillet 2017, à l’initiative de Madame Eleanor Sharpston, avocat général près la CJUE. A cette occasion, les membres de l’Association, venus d’Angleterre, d’Ecosse et de France se sont entretenus avec trois magistrats de la Cour : Madame l’avocat général Eleanor Sharpston, Monsieur l’avocat général Yves Bot et Monsieur Ian Forrester, juge au Tribunal de l’Union. Ils ont rappelé l’importance des travaux de la Cour, qui est la pierre angulaire de l’architecture juridictionnelle de l’Union Européenne, ainsi que des recommandations pratiques quant à la préparation des affaires devant la Cour. La CJUE est de plus en plus saisie par les juridictions nationales des 28 Etats de l’Union. La Cour a enregistré 453 questions préjudicielles, pour la seule année 2016 (et le Tribunal, 974 affaires, dont 832 recours directs). Les Etats qui les ont le plus souvent interrogés sont l’Allemagne et l’Italie. Pour cette cinquième visite, organisée par David Guild, référendaire auprès de Eleanor Sharpston, et Athanase Popov, juriste au sein de la Commission européenne, la délégation de l’AJFB/FBLS a assisté à une audience de procédure préjudicielle d’urgence (PPU). Elle a également été impressionnée par le travail des interprètes-linguistes qui couvrent les 24 langues potentielles avec toutes les difficultés procédurales sous-jacentes. L’importance de la traduction doit être soulignée puisque les actes de la Cour sont traduits dans l’ensemble des langues officielles de l’Union.

Lors des discussions qui sont intervenues, le Président de l’AJFB/FBLS, Bernard Vatier, a insisté sur l’importance de l’audience de plaidoirie en regrettant que les contraintes de délais qui sont avancées en réduisent le rôle alors qu’elle constitue une étape essentielle dans le débat judiciaire.

L’AJFB/FBLS est une association qui dispose de quatre sections, en France, en Angleterre et Pays de Galles, en Ecosse, ainsi qu’en Irlande du Nord et une antenne à Luxembourg. Son prochain colloque annuel, sur le Brexit, aura lieu à Londres le 22 septembre 2017. www.ajfb.eu ou www.fbls.eu, ajfb.france@orange.fr

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