L’ordre public international en droits de la famille et des successions: comparaisons franco-anglaises

When:
02/12/2019 @ 18:30 – 21:30
2019-12-02T18:30:00+01:00
2019-12-02T21:30:00+01:00
Where:
Maison du Barreau
2 rue de Harlay 75001 Paris

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2019 12 02 – AJFB – flyer ordre public international en droits de la famille et des successions

Quel impact la notion d’ordre public international, qui fait partie du droit international privé et figure dans les Règlements européens applicables en droit de la famille et des successions, peut-elle avoir dans un contexte franco-anglais ?
L’approche comparative, à travers les textes applicables et la jurisprudence existant dans chacune de ces juridictions, permettra de mettre en évidence les points communs, mais aussi les divergences existant dans ce domaine entre le droit français et le droit anglais, qui doivent être pris en compte dans les situations familiales et successorales impliquant les deux juridictions.

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