Tower Bridge & Skyline - London by Diliff (2008) Picture of the Year Finalist, 2008, Original at http://commons.wikimedia.org/wiki/File:London_Thames_Sunset_panorama_- _Feb_2008.jpg

Avocats parisiens in-house en Grande Bretagne

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats à la cour de Paris, Frédéric Sicart a porté à la connaissance de madame l’Ambassadeur afin qu’elle soit diffusée, la résolution adoptée le 28 février 2017 par le conseil de l’ordre dans les termes suivants :

« Le Conseil de l’Ordre décide d’aligner sa position sur celle du CCBE pour admettre que l’avocat parisien qui est autorisé à exercer son activité dans un autre pays de l’Union européenne, doit être inscrit sous son titre d’origine auprès du barreau de l’Etat d’accueil et peut ainsi exercer en qualité de salarié dans une entreprise si les dispositions légales de cet Etat d’accueil l’y autorisent, et ce sous le contrôle des autorités de ce pays.

Il en ira de même de l’avocat parisien désirant exercer sa profession dans un pays étranger, autre que ceux de l’Union européenne, à la condition d’être inscrit sur la liste des avocats de ce pays et de pouvoir exercer en qualité d’avocat salarié d’une entreprise, si ce mode d’exercice est autorisé aux avocats de ce pays, et ce sous contrôle des autorités de ce pays ».

Cette résolution permet donc à l’ensemble des avocats parisiens « in house » en Grande Bretagne qui souhaitent être inscrits en tant que tels au barreau de Paris, de demander leur inscription.

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